La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de déduire de leur bénéfice le montant des cotisations au titre de la santé, de la retraite et de la prévoyance.
Pour l'année 2010, le plafond pour la Prévoyance (santé et prévoyance) est de 3,75% du revenu imposable limité à 8 fois le PASS. A ce montant s'ajoute 7% d'un PASS (2.423,40 €). La limite supérieure de la somme de ces deux montants ne peut dépasser 3% de 8 PASS, soit une déductibilité Prévoyance maximale de 8.308,80 € (3%*276 960 €) en 2010. Le PASS 2010 valant 34 620 €.
Pour l'année 2010, le plafond pour la Prévoyance (santé et prévoyance) est de 3,75% du revenu imposable limité à 8 fois le PASS. A ce montant s'ajoute 7% d'un PASS (2.423,40 €). La limite supérieure de la somme de ces deux montants ne peut dépasser 3% de 8 PASS, soit une déductibilité Prévoyance maximale de 8.308,80 € (3%*276 960 €) en 2010. Le PASS 2010 valant 34 620 €.



